Par Nicolas Baret, Auteur du Blog « Passionnément Patron »

 Si se lancer dans la création ou de la reprise d’entreprise est une expérience extraordinaire sur le plan humain et professionnel, il convient d’avoir à l’esprit que ce challenge peut tourner court et ne pas être sans conséquence sur le reste de la vie de son / sa dirigeante.

Il est une idée selon laquelle le patrimoine personnel d’un dirigeant de société à responsabilité limitée (SARL) ou en société par action simplifiée (SAS)  serait parfaitement protégé en cas de faillite de son entreprise. C’est sur la base de cette croyance que nombre de patrons peuvent se retrouver un jour sur la paille et lourdement endettés. Explications.

Il convient de bien avoir à l’esprit que le patrimoine personnel d’un dirigeant de société n’ est protégé que si ce dernier n’a commis aucune faute de gestion. Et le terme de « faute de gestion » permet de bien relativiser la notion de « responsabilité limitée » du Dirigeant.

Définition de la faute de gestion

La faute de gestion n’est pas clairement définie par la loi. Cette notion est donc laissée à la seule appréciation des tribunaux de commerce. Elle se caractérise globalement par une action ou une inaction commise par un dirigeant d’entreprise dans l’administration générale de sa société, manifestement contraire à son intérêt. En d’autres termes, ce que le dirigeant aurait dû faire mais n’a pas fait, est constitutif d’une potentielle faute de gestion.

Parmi les fautes les plus souvent relevées par les tribunaux de commerce comme constitutives d’une faute de gestion, l’obligation de déclarer sa société en cessation de paiement auprès du Tribunal de commerce dans les 45 jours qui suivent l’incapacité à honorer une dette. Pour bien comprendre et faire simple, si vous tardez à « déposer le bilan » et laissez, en plus de cela, le passif de votre société s’aggraver, le coût final de la faillite de votre entreprise pourra être intégralement pour votre pomme personnelle.

Comme très souvent, l’espoir de voir la situation de l’entreprise s’améliorer, de ne pas affoler les clients et les fournisseurs peuvent conduire le Dirigeant à attendre en espérant que l’orage passe avec parfois de lourdes conséquences.

Outre les malversations du dirigeant qui là, le conduise ipso-facto en faute de gestion et sans aller chercher trop loin, une faillite d’entreprise consécutive à un vol de données sans démonstration faite que le chef d’entreprise a opéré un minimum d’actions pour protéger son entreprise, peut conduire le Ministère public à demander au Tribunal de commerce que la responsabilité personnelle du dirigeant soit retenue.

Difficultés d’entreprises : agir vite pour éviter le pire et bien repartir

Rares sont les entreprises qui ne connaissent pas dans leur histoire de trou d’air parfois même violent. Je n’en ai d’ailleurs, je crois jamais rencontré.

Bien que l’orgueil en prenne un coup et que la période soit humainement très compliquée, le dirigeant d’entreprise française dispose d’un certain nombre de dispositifs pour l’accompagner dans ses difficultés avec l’aide des Tribunaux de Commerce (quand ils ne sont pas mis dans la boucle trop tard).

Les entreprises qui agissent vite, sont celles qui se sauvent le plus souvent. A contrario, celles qui tardent à agir et à se mettre immédiatement sous protection des tribunaux de commerce sont celles qui connaissent le plus grand taux de défaillance.

A noter...

Le rôle du Tribunal de Commerce est d’abord de protéger les entreprises en difficultés vis-à-vis de leurs créanciers (fournisseurs, organismes sociaux, banques…) qui peuvent se montrer impitoyables pour limiter le risque de se prendre une grosse ardoise en cas de liquidation. Quand les banques ont coupé le robinet, que les organismes sociaux saisissent le peu d’argent qu’il vous reste sur les comptes ou que les fournisseurs ne livrent plus, c’est la fin des haricots et souvent le début des ennuis pour les dirigeants qui peuvent être engagés par des cautionnements solidaires.

En cas de difficultés de gestion rencontrées par votre entreprise, abordez très tôt le sujet avec votre expert comptable. C’est son rôle de vous conseiller (petit conseil au passage, ne négligez donc pas de payer ses factures même si ca va très mal !).  Notez que les Tribunaux de Commerce disposent d’une cellule de prévention pour aider les dirigeants d’entreprises en difficultés et leur éviter le pire. Pour toutes informations, contactez le Greffe de votre Tribunal de commerce dont le rôle sera de bien vous orienter.