Le cautionnement du dirigeant, attention danger !

Le recours au financement bancaire traditionnel est souvent indispensable aux entreprises au moment de leur création, dans la gestion de leur activité ou pour leur croissance.

Les chefs d’entreprises n’ont donc souvent pas d’autres choix que d’aller frapper à la porte d’établissements bancaires pour solliciter un prêt ou négocier des facilités de caisses nécessaires au financement du cycle d’exploitation de leurs entreprises.

Pour pouvoir emprunter, il est très fréquent qu’il soit demandé au(x) dirigeant(s) de se porter caution personnelle. La banque s’assure ainsi de pouvoir être payée même en cas de liquidation de l’entreprise.

Comme me l’a dit un jour un ancien banquier à l’occasion d’une formation sur la gestion des relations avec les organismes bancaires : « l’obsession d’un banquier est d’être certain qu’il pourra revoir la couleur de l’argent qu’il vous prête ». Pas question donc pour les banques de prendre trop de risques. D’où le recours très fréquent des établissements financiers au cautionnement personnel des dirigeants.

Préserver au maximum votre patrimoine

Bien que les banques cherchent à limiter au maximum leurs risques sur les crédits qu’elles accordent, ce qui est parfaitement louable en soit, il est parfaitement possible de leur faire entendre que vous ne souhaitez pas, par principe, prendre un tel engagement à titre personnel. Votre succès dans cette négociation dépendra de l’historique de vos relations avec votre banquier, de la situations économique et financière présente et passée de votre entreprise et enfin de la nature du financement que vous recherchez. Mais ce ne sera pas toujours facile, je l’accorde.

Il existe d’autres types de garanties que vous pourrez par ailleurs mettre en avant pour vous éviter d’être caution personnelle, comme l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ou le nantissement de biens selon la situation. Ces solutions ont évidemment un coût qui se rajoute à celui de crédit mais qui s’avèrera finalement dérisoire pour vous si vos affaires venaient à tourner au vinaigre.

La garantie BPI France : elle garantit la banque contre d’éventuelles pertes mais pas le dirigeant qui s’est porté caution

Pour certains prêts professionnels, votre établissement bancaire peut vous proposer de souscrire à une garantie bancaire via BPI France.

Attention, la garantie BPI France n’a pas pour objet d’assurer l’entrepreneur des risques de défaillances de son entreprise mais de garantir les banques pour une partie de leur perte finale éventuelle sur des opérations de crédit précisément identifiées. Il ne s’agit pas d’une garantie supplémentaire mais d’un partage de la perte finale avec la banque.

Pour faire simple, la garantie BPI France est activée quand il ne reste plus rien à prendre à la personne qui s’est portée caution.

 Être attentif au contrat de cautionnement

Les contrats de cautionnement répondent à un formalisme très stricte qu’il convient de bien respecter faute de nullité. Le cautionnement doit être signé en parfaite connaissance des conséquences pour la personne qui se porte caution (d’où ce texte interminable à recopier à chaque fois !).

« Ne surestimez surtout pas votre patrimoine au moment de l’établissement de votre fiche patrimoniale ! »

Il incombe aux établissements financiers, sous peine, là encore, de nullité du contrat de cautionnement, de s’assurer au moment de la signature du contrat de cautionnement, que le cautionnaire a la capacité financière pour rembourser la banque. C’est d’ailleurs souvent sur ce point que ces dernières sont attaquées, parfois en désespoir de cause, par les avocats de leurs débiteurs pour tenter de faire casser la validité du contrat de caution.

Même si votre conseiller financier vous encourage à exagérer quelque peu votre patrimoine et vos ressources au motif que cela sera plus facilitateur pour votre demande de financement auprès de sa direction, jouez franc-jeu ! Ne surestimez surtout pas votre situation personnelle au moment de la rédaction de votre fiche patrimoniale ! Évaluez vos réelles capacités à pouvoir assumer la future dette éventuelle. Ne prenez surtout pas un risque que vous ne pourriez pas assumer.

Pour conclure, se porter caution n’est pas à prendre à légère. Nombreux sont les entrepreneurs qui se sont retrouvés avec les huissiers à la porte de leur logement et qui ont tout perdu du jour au lendemain des suites de la liquidation judiciaire de leur entreprise.

Notez donc, qu’il est essentiel de chercher avant tout à sauvegarder au maximum votre patrimoine des conséquences d’une éventuelle défaillance de votre entreprise et qu’il existe pour cela des solutions. L’expert-comptable est là pour vous conseiller et vous orienter vers toutes les alternatives possibles au cautionnement personnel y compris pour lancer votre entreprise.

J’espère que ce nouvel article vous sera utile.

Nicolas Baret